Tous les diagnostics immobiliers indispensables dans le cadre d'une vente ou d'une location sont à réunir dans un Dossier de Diagnostic Technique.
Ce DDT complet est à mettre à disposition de l'acheteur ou du locataire au moment de la signature des documents de transaction, dernier délai.
Pour une location, le propriétaire bailleur doit être en possession du DPE, du diagnostic plomb pour une construction avant 1949, d'un ERNMT si la commune est classée à risques, du mesurage Loi Boutin pour la surface habitable, du diagnostic amiante pour les parties privatives d'un appartement et dès que la date d'application du décret sera en vigueur pour toutes les locations si le bien est antérieur à 1997.
À ces diagnostics location viendront se rajouter le diagnostic gaz ou électricité dès l'application du décret.
Pour finir, un état des lieux complet du logement doit être effectué à l'entrée et à la sortie du locataire et signé par le nouvel occupant et le bailleur.
Une vente implique également la réalisation de plusieurs diagnostics dont certains sont soumis à des critères de réalisation.
Ces diagnostics sont le DPE, l'ERNMT, les diagnostics termites, mérules, plomb, amiante, gaz, électricité, piscine, assainissement et le mesurage Loi Carrez pour un bien en copropriété.
AADENA vous indiquera les diagnostics immobiliers à posséder pour le bon déroulement de votre projet.
